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Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir, en-dehors de tout procès :
     • Connaître ses droits et ses obligations
     • Être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d’exécuter ses obligations.

De nombreuses personnes ignorent la nature et l’étendue de leurs droits mais aussi les recours dont elles disposent pour les faire respecter et obtenir ce qui leur est dû.

« Accès au droit » signifie que chaque personne peut bénéficier gratuitement d’une information sur ses droits et devoirs et être en mesure de les faire valoir.

La loi sur l’accès au droit (loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, modifiée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle) prévoit l’institution, dans chaque département, d’un Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD).

L’accès au droit consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, des services :
• d’information sur les droits et devoirs des personnes,
• d’orientation vers les structures chargées d’assurer ou de faciliter l’exercice des droits,
• d’aide à l’accomplissement des démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou l’exécution d’une obligation,
• d’assistance par un professionnel compétent au cours de procédures non juridictionnelles, devant certaines commissions ou devant certaines administrations,
• de consultations juridiques et d’assistance pour la rédaction ou la conclusion d’actes juridiques.

L’accès au droit est une politique publique transversale ayant pour objectif de développer un réseau de services de proximité afin d’assurer l’égal accès de tous les citoyens au droit, et notamment les publics les plus en difficulté. L’accès au droit permet ainsi de lutter contre la pauvreté et l’exclusion des personnes les plus vulnérables et/ou les plus isolées.