Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit 2018-06-13T16:07:56+00:00
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Le CDAD est une structure partenariale créée sous la forme juridique d’un groupement d’intérêt public qui est placé sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département et sous la vice-présidence du Procureur de la République.

Cette structure regroupe différents acteurs qui œuvrent pour l’accès au droit dans le département :
• L’État
• Les professionnels du droit : l’ordre des avocats, la chambre départementale des notaires, la chambre départementale des huissiers de justice,
• Les associations spécialisées : Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF 04), l’Association de Médiation et d’Aide aux Victimes (AMAV),
• Les collectivités locales : la commune de Digne les Bains, l’agglomération Durance Lubéron Verdon, le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, le Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur et l’association des maires du département.

Cette structure partenariale a pour missions essentielles de recenser les besoins, de définir une politique locale, d’impulser des actions nouvelles, de dresser et diffuser l’inventaire des actions menées, et d’évaluer la qualité et l’efficacité des dispositifs mis en place en matière d’accès au droit.
Ce groupement assure aussi la gestion des lieux d’accès au droit.
Il a, en outre, pour fonction l’information générale des personnes sur leurs droits et obligations, l’aide à l’accomplissement de certaines démarches et l’organisation de consultations juridiques gratuites.

Le CDAD constitue un organisme de référence pour animer un partenariat avec les acteurs locaux concernés, créer un réseau entre les dispositifs d’accès au droit existant dans le département, soutenir de nouveaux projets correspondant à des besoins spécifiques non satisfaits dans divers domaines, contribuer au développement des modes alternatifs de règlement des différends.

Le CDAD des Alpes de Haute-Provence a été créé le 16 novembre 2007 et est placé sous la présidence de Jean-Paul Risterucci, Président du Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains et la vice-présidence de Stéphane Kellenberger, Procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains.

Le CDAD 04, c’est aussi :

Des forums d’accès au droit annuels où vous pouvez rencontrer l’ensemble des partenaires de l’accès au droit le même jour et en un même lieu et ce, sans rendez-vous.

Des actions spécifiques à destination des jeunes : action anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant, le festival du film judiciaire, et la découverte de la justice.

Des actions spécifiques à destination des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville à Digne les Bains et Manosque.

Des partenariats avec des associations.

La coordination du protocole global visant à la protection et à l’accompagnement des victimes de violences conjugales, à la prévention de la récidive, au meilleur suivi des mains courantes et procès-verbaux de renseignements judiciaires.