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Lettre d'information n°6
Journée nationale de l'accès au droit
A l'occasion de la journée nationale d'accès au droit, le CDAD 04 a souhaité mettre en lumière les lieux et moyens permettant d'accéder aux services départementaux de l'accès au droit.
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25 mai 2021 : journée nationale de l'accès au droit
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En 2018, le Ministère de la Justice a lancé la première journée nationale de l'accès au droit. Cette journée est l'occasion de mettre en lumière l'accès au droit, composante du service public de la Justice, assuré par les Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD).
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L'aide à l'accès au droit comporte :
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1° L'information générale des personnes sur leurs droits et obligations ainsi que leur orientation vers les organismes chargés de la mise en oeuvre de ces droits ;
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2° L'aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation de nature juridique et l'assistance au cours des procédures non juridictionnelles ;
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3° La consultation en matière juridique ;
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4° L'assistance à la rédaction et à la conclusion des actes juridiques.
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Retrouvez la page dédiée à l'accès au droit sur le site internet justice.fr.
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Retrouvez les actualités locales en matière d'accès au droit sur le site du CDAD 04.
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Flash info Une nouvelle appellation pour les lieux d'accès au droit : point-justice !
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Désormais, tous les lieux d'accès au droit (relais d'accès au droit "RAD", point d'accès au droit "PAD", antenne de justice...) deviennent des "points-justice".
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Le logo est commun à tout le territoire français, ce qui permettra au public de mieux identifier les lieux dans lesquels ils obtiendront des informations juridiques gratuites.
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Le monde de l'entreprise collabore à l'accès au droit :
Une action innovante au sein de l'Occitane en Provence !
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Le CDAD des Alpes de Haute-Provence a proposé à l'entreprise l'Occitane en Provence de collaborer pour faire connaitre les services d'accès au droit à ses salariés, à l'occasion de la JNAD.
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Des affiches, des flyers et des panneaux numériques feront connaitre le CDAD et les points-justice.
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Dans un second temps, un webinaire sera organisé entre les salariés de l'Occitane en Provence et les juristes du CDAD des Alpes de Haute-Provence afin d'échanger sur leurs besoins d'accès au droit.
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Retrouver l'ensemble des permanences d'accès au droit :
Le guide d'accès au droit - édition 2021
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Retrouvez le guide d'accès au droit ici.
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Retrouvez dans ce guide, la présentation de l'accès au droit, les lieux d'accueil du public et les contacts utiles dans le département.
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Il permettra au professionnel consultant ce guide d'orienter le public vers le bon interlocuteur en fonction de sa problématique juridique, et dans le bon lieu en fonction de son lieu de résidence.
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Ce guide a été réalisé par le CDAD 04, il est actualisé chaque année, en lien avec les acteurs et partenaires de l'accès au droit.
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POUR NOUS RENCONTRER Les France services
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Nos juristes sont joignables sur la ligne fixe du CDAD des Alpes de Haute-Provence pour une information et une orientation juridique directe.
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Si vous souhaitez rencontrer physiquement un juriste du CDAD pour exposer votre problème juridique, vous pouvez appeler la France services la plus proche de chez vous pour prendre rendez-vous :
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Banon, Sisteron, Castellane, Barcelonnette, Saint-André-les-Alpes, Chateau-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-Bains, Forcalquier.
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Ou l'accueil de la mairie de la ville de Manosque.
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Les consultations gratuites des avocats ont lieu dans les points-justice de Digne-les-Bains, Manosque et Barcelonnette.
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Les juristes du CDAD peuvent également délivrer des bons de consultations gratuites pour les notaires et les huissiers de justice du département.
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Coordonnées : 04 92 36 69 20 de 9h à 16h, du lundi au mercredi et à l'adresse mail suivante : accueil@cdad04.fr
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Vous pouvez appeler le CDAD pour plus d'informations ou retrouver tous les lieux de permanences sur notre carte interactive.
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Les conciliations extra-judiciaires au sein des points-justice : Rencontrer un conciliateur de Justice dans les Alpes de Haute-Provence
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Les conciliations dans les Alpes de Haute-Provence sont conduites par cinq conciliateurs de Justice, au sein des tribunaux et également dans les points-justice, pour être au plus proche du public. La conciliation permet de trouver une solution amiable à son litige sans passer par un procès.
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Le CDAD 04, en lien avec les conciliateurs, a créé une fiche d'information sur la conciliation visant à informer le public et les professionnels des missions et des lieux de présence des conciliateurs de Justice.
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